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1991012329 BE

1991012329 30 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1991 portant formation de jeunes par des prépensionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1991 portant formation de jeunes par des prépensionnés

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 mai 1991

Numéro: 1991012329

page: 10170

Dossier numéro: 1991-04-30/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991012172

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