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1991012328 BE

1991012328 3 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 juin 1991

Numéro: 1991012328

page: 13975

Dossier numéro: 1991-05-03/37

Ce texte modifie le texte suivant

1964060401

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