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1991012325 BE

1991012325 3 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions paritaires des services de santé, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012325 3 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions paritaires des services de santé, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Ouvrir la source officielle

3 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions paritaires des services de santé, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mai 1991

Numéro: 1991012325

page: 11907

Dossier numéro: 1991-05-03/34

Ce texte modifie le texte suivant

1977010405

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