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1991012320 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012320 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 juillet 1991
Numéro: 1991012320
page: 16044
Dossier numéro: 1991-04-10/