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1991012319 BE

1991012319 22 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012319 22 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 août 1991

Numéro: 1991012319

page: 17333

Dossier numéro: 1991-04-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012778

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