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1991012311 BE

1991012311 19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1991, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012311 19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1991, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1991, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1991

Numéro: 1991012311

page: 18376

Dossier numéro: 1991-06-19/

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