1991012304
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1991012304 25 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012304 25 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
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25 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 mai 1991
Numéro: 1991012304
page: 9520
Dossier numéro: 1991-04-25/31
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