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1991012302 BE

1991012302 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1989, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012302 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1989, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Ouvrir la source officielle

21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1989, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 août 1991

Numéro: 1991012302

page: 17155

Dossier numéro: 1991-05-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012533

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