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1991012301 BE

1991012301 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives les organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives les organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mai 1991

Numéro: 1991012301

page: 9403

Dossier numéro: 1991-04-10/52

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