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1991012298 BE

1991012298 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie du diamant"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012298 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie du diamant" Ouvrir la source officielle

21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie du diamant"

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 août 1991

Numéro: 1991012298

page: 17154

Dossier numéro: 1991-05-21/

Ce texte modifie les textes suivants

1971121751 1972011701

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