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1991012294 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1990 pris en exécution de l'article 97, # 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012294 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1990 pris en exécution de l'article 97, # 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988
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10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1990 pris en exécution de l'article 97, # 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 mai 1991
Numéro: 1991012294
page: 9800
Dossier numéro: 1991-04-10/41
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