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1991012293 BE

1991012293 8 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mai 1991

Numéro: 1991012293

page: 11325

Dossier numéro: 1991-05-08/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987012460

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