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1991012292 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n°19bis du 7 juin 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012292 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n°19bis du 7 juin 1988
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21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n°19bis du 7 juin 1988
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 juin 1991
Numéro: 1991012292
page: 12194
Dossier numéro: 1991-05-21/57
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