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1991012283 BE

1991012283 21 MAI 1991. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de transport urbain et régional.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012283
Art. 1 1991012283 21 MAI 1991. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de transport urbain et régional. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-12-15/32, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée >

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-12-1992 publié le 23-12-1992

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