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1991012281 BE

1991012281 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant a la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012281 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant a la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail Ouvrir la source officielle

7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant a la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juillet 1991

Numéro: 1991012281

page: 15703

Dossier numéro: 1991-05-07/

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