Legislator Jurisprudence & Législation
1991012279 BE

1991012279 20 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 juillet 1991

Numéro: 1991012279

page: 16210

Dossier numéro: 1991-03-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →