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1991012276 BE

1991012276 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012276 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1991

Numéro: 1991012276

page: 9799

Dossier numéro: 1991-04-04/35

Ce texte modifie le texte suivant

1963122002

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