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1991012262 BE

1991012262 24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 decembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, prorogeant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012262 24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 decembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, prorogeant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 decembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, prorogeant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juillet 1991

Numéro: 1991012262

page: 15702

Dossier numéro: 1991-04-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1989032451

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