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1991012255 BE

1991012255 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'adaptation des salaires dans les entreprises de services publics d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'adaptation des salaires dans les entreprises de services publics d'autobus

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1991

Numéro: 1991012255

page: 15572

Dossier numéro: 1991-05-07/

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