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1991012236 22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012236 22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non marchand Ouvrir la source officielle

22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 13 avril 1991

Numéro: 1991012236

page: 7744

Dossier numéro: 1991-03-22/34

Ce texte modifie le texte suivant

1989012795

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