Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991012230 BE

1991012230 15 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012230 15 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1991

Numéro: 1991012230

page: 9801

Dossier numéro: 1991-04-15/30

Ce texte modifie le texte suivant

1964060401

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →