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1991012227 BE

1991012227 22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnite aux travailleurs frontaliers occupes en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations de taux de change entre les monnaies belge et française

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012227 22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnite aux travailleurs frontaliers occupes en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations de taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnite aux travailleurs frontaliers occupes en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations de taux de change entre les monnaies belge et française

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1991

Numéro: 1991012227

page: 7273

Dossier numéro: 1991-03-22/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987012462

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