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1991012216 20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012216 20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la programmation sociale Ouvrir la source officielle

20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la programmation sociale

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juillet 1991

Numéro: 1991012216

page: 15440

Dossier numéro: 1991-03-20/

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