1991012213
BE
BE
1991012213 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012213 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Ouvrir la source officielle
19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 avril 1991
Numéro: 1991012213
page: 7505
Dossier numéro: 1991-03-19/34
Ce texte modifie le texte suivant
1985012194