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1991012209 BE

1991012209 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46bis du 29 janvier 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012209 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46bis du 29 janvier 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46bis du 29 janvier 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mai 1991

Numéro: 1991012209

page: 11787

Dossier numéro: 1991-04-04/

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