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1991012208 BE

1991012208 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 48 du 29 janvier 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 48 du 29 janvier 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mai 1991

Numéro: 1991012208

page: 11788

Dossier numéro: 1991-04-04/

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