1991012197
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1991012197 28 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012197
Art. 1 1991012197 28 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-11-19/33, art. 154, 005; En vigueur : 01-12-1998; pour l'état de validité au regard des instances communautaires ou régionales, voir notes sous l'intitulé>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-11-1998 publié le 28-11-1998
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 11-12-2003 publié le 19-03-2004
Article modifié : ABROGATION
Arrêté royal du 28-02-1996 publié le 03-04-1996
Article modifié : 3
Arrêté royal du 07-04-1995 publié le 05-05-1995
Articles modifiés
3; 8; 10
Arrêté royal du 14-10-1994 publié le 26-10-1994
Articles modifiés
3; 4; 4BIS; 5; 6; 8; 10; 15; 16; 18
Articles modifiés
19; 20