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1991012195 BE

1991012195 13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les étudiants travailleurs, le titre II, chapitre IV, du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les étudiants travailleurs, le titre II, chapitre IV, du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mars 1991

Numéro: 1991012195

page: 5566

Dossier numéro: 1991-03-13/30

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