1991012191 20 MARS 1991. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement subsidié.

Est déclarée représentative dans la branche d'activité de l'enseignement subsidié

- Association représentative des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement catholique.

L'arrêté royal du 16 janvier 1975 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement subsidié en ce qui concerne le personnel de maîtrise, gens de métier et de service, est abrogé.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1975 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement subsidié en ce qui concerne le personnel de maîtrise, gens de métier et de service;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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