1991012189
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1991012189 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012189 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
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15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 avril 1991
Numéro: 1991012189
page: 7189
Dossier numéro: 1991-03-15/30
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