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1991012188 15 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juin 1991

Numéro: 1991012188

page: 12666

Dossier numéro: 1991-02-15/

Erratum : Publication du 5 octobre 1991, page 22012

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