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1991012168 7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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BE Justel 1991012168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012168 7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 avril 1991
Numéro: 1991012168
page: 6763
Dossier numéro: 1991-03-07/32
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