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1991012141 BE

1991012141 20 MARS 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1989 relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012141 20 MARS 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1989 relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

20 MARS 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1989 relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mai 1991

Numéro: 1991012141

page: 11781

Dossier numéro: 1991-03-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012718

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