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1991012117 BE

1991012117 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1988 concernant des mesures en matière d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012117 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1988 concernant des mesures en matière d'emploi Ouvrir la source officielle

15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1988 concernant des mesures en matière d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 mai 1991

Numéro: 1991012117

page: 11451

Dossier numéro: 1991-03-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012428

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