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1991012116 BE

1991012116 15 MARS 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports concernant l'accord social de 1990 pour les ouvriers portuaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012116 15 MARS 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports concernant l'accord social de 1990 pour les ouvriers portuaires Ouvrir la source officielle

15 MARS 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports concernant l'accord social de 1990 pour les ouvriers portuaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mai 1991

Numéro: 1991012116

page: 11779

Dossier numéro: 1991-03-15/

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