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1991012115 BE

1991012115 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012115 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 avril 1991

Numéro: 1991012115

page: 8112

Dossier numéro: 1991-03-15/

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