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1991012113 BE

1991012113 28 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012113 28 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1991

Numéro: 1991012113

page: 10388

Dossier numéro: 1991-02-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1970061850

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