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1991012110 BE

1991012110 28 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, indemnités et conditions de travail pour les entreprises s'occupant du remorquage, poussage ou halage de navires de mer sur les eaux intérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012110 28 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, indemnités et conditions de travail pour les entreprises s'occupant du remorquage, poussage ou halage de navires de mer sur les eaux intérieures Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, indemnités et conditions de travail pour les entreprises s'occupant du remorquage, poussage ou halage de navires de mer sur les eaux intérieures

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juin 1991

Numéro: 1991012110

page: 13202

Dossier numéro: 1991-02-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1988013058

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