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1991012109 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012109 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
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7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 février 1991
Numéro: 1991012109
page: 3399
Dossier numéro: 1991-02-07/32
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