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1991012108 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012108 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
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7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
Source: Emploi et Travail
Publication: 16 février 1991
Numéro: 1991012108
page: 3117
Dossier numéro: 1991-02-07/31
Erratum : Publication du 22 août 1991, page 18111
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