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1991012096 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012096 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation
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7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 mars 1991
Numéro: 1991012096
page: 5783
Dossier numéro: 1991-02-07/
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