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1991012095 BE

1991012095 22 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1990 pour les ouvriers portuaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012095 22 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1990 pour les ouvriers portuaires Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1990 pour les ouvriers portuaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1991

Numéro: 1991012095

page: 10384

Dossier numéro: 1991-02-22/

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