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1991012094 BE

1991012094 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012094 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 avril 1991

Numéro: 1991012094

page: 7504

Dossier numéro: 1991-02-07/

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