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1991012091 BE

1991012091 28 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012091 28 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 avril 1991

Numéro: 1991012091

page: 8110

Dossier numéro: 1991-02-28/

Ce texte modifie les textes suivants

1989121350 1990012773

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