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1991012082 BE

1991012082 5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47bis du 18 decembre 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail intérimaire en cas de surcroit extraordinaire de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47bis du 18 decembre 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail intérimaire en cas de surcroit extraordinaire de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mai 1991

Numéro: 1991012082

page: 10495

Dossier numéro: 1991-03-05/

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