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1991012081 BE

1991012081 19 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 mars 1991

Numéro: 1991012081

page: 5698

Dossier numéro: 1991-02-19/

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