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1991012075 BE

1991012075 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mars 1991

Numéro: 1991012075

page: 4148

Dossier numéro: 1991-01-18/

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