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1991012069 BE

1991012069 19 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012069 19 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 avril 1991

Numéro: 1991012069

page: 8109

Dossier numéro: 1991-02-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012588

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