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1991012068 BE

1991012068 19 FEVRIER 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant l'article 3 de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes en entreprises mixtes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012068 19 FEVRIER 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant l'article 3 de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes en entreprises mixtes Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant l'article 3 de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes en entreprises mixtes

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 avril 1991

Numéro: 1991012068

page: 7969

Dossier numéro: 1991-02-19/

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