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1991012067 28 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et insérant un article 160ter dans le même arrêté

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et insérant un article 160ter dans le même arrêté

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mars 1991

Numéro: 1991012067

page: 4250

Dossier numéro: 1991-02-28/30

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1963122002

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